Permis de construire Locaux N° 97110320R1191

Permis de construire n° 97110320R1191 à Baie-Mahault pour 83 m² de locaux, Pako

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 97110320R1191

Demandeur

LA VERDRIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110320R1191 a été délivré le 8 juillet 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Pako. La demande émane de LA VERDRIGUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 687 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERDRIGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419269675
SIRET
41926967500015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110320R1191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pako, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VERDRIGUE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110320R1191, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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