Permis de construire Logement N° 97110316R1157

Permis de construire n° 97110316R1157 à Baie-Mahault pour 3 004 m² de logement, Dupuy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 97110316R1157

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110316R1157, délivré le 5 janvier 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Dupuy. Le projet est porté par BETERBAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 052 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC575. L'ensemble des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 052 m²

Surface créée

3 004 m²

Variation nette

+3 004 m²

Surface totale après

3 004 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/07/2017
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²
Total 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 32 8 - - 48
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dupuy, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BETERBAT et accordée le 5 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3 et 8 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1157, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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