Permis de construire Locaux N° 97110316R1107

Permis de construire n° 97110316R1107 à Baie-Mahault pour 137 m² de locaux, La Jaille

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 97110316R1107

Demandeur

CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110316R1107, délivré le 12 janvier 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé La Jaille. Le dossier a été déposé par CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP55. Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 494 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 218 m²
Total 81 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 81 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 218 m²
Total locaux 81 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775683063
SIRET
77568306300108
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Jaille, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY et accordée le 12 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110316R1107, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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