Permis de construire Locaux N° 97110315R1159

Permis de construire n° 97110315R1159 à Baie-Mahault pour 840 m² de locaux, Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 97110315R1159

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110315R1159 porte sur un projet situé Jarry. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM267. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 424 m²
Total 584 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 584 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 424 m²
dont Bureaux 278 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 471 m²
dont Industrie 145 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 624 m²
dont Entrepôt 161 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 329 m²
Total locaux 584 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
314560772
SIRET
31456077200217
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1950
Localisation
ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110315R1159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R1159, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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