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Permis de construire Locaux N° 97110315R1218

Permis de construire à Baie-Mahault pour 798 m² de locaux - Jarry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jarry, Baie-Mahault (97122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODUC COMMERC ANTILL POLYETHYLENE et accordé le 18 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R1218, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 97110315R1218

Demandeur

PRODUC COMMERC ANTILL POLYETHYLENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97110315R1218, délivré le 18 février 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Jarry, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODUC COMMERC ANTILL POLYETHYLENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 282 m² en bureaux, 516 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

09/07/2021

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM163 AM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	282 m²	282 m²	282 m²
Industrie	516 m²	516 m²	516 m²
Total locaux	798 m²	798 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUC COMMERC ANTILL POLYETHYLENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404913139
SIRET: 40491313900030
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110315R1218
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jarry, Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODUC COMMERC ANTILL POLYETHYLENE et accordé le 18 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R1218, instruit par la commune de Baie-Mahault.

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