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Permis de construire Locaux N° 97110315R1088

Permis de construire à Baie-Mahault pour 2 181 m² de locaux - Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Calvaire, Baie-Mahault (97122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIE-MAHAULT et accordé le 21 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R1088, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 97110315R1088

Demandeur

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97110315R1088, délivré le 21 janvier 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Calvaire, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAIE-MAHAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 181 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM192, BM193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 687 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

2 181 m²

Variation nette

+2 181 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

13/07/2020

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM192 BM193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 800 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	3 981 m²
Total	1 800 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 800 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	3 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711033
SIRET: 21971103300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110315R1088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	13/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Calvaire, Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIE-MAHAULT et accordé le 21 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R1088, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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