Permis de construire n° 97110315R1088 à Baie-Mahault pour 2 181 m² de locaux, Calvaire
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 97110315R1088
Demandeur
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Calvaire, le permis de construire n° 97110315R1088 a été délivré le 21 janvier 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). COMMUNE DE BAIE-MAHAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 181 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM192, BM193. Ce dossier fait partie des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 3 981 m² |
| Total | 1 800 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 3 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 3 981 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 3 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711033
- SIRET
- 21971103300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1938
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110315R1088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 13/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |