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Permis de construire Locaux N° 97110315R1139

Permis de construire n° 97110315R1139 à Baie-Mahault pour 516 m² de locaux, Angle Des Rues Ferdinand F Zi De Jarry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Angle Des Rues Ferdinand F Zi De Jarry, à Baie-Mahault (97122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOFIMO et accordée le 28 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R1139, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 97110315R1139

Demandeur

SOFIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Des Rues Ferdinand F Zi De Jarry, le permis de construire n° 97110315R1139 a été délivré le 28 janvier 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de SOFIMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en commerce et activités de service et 272 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL297, AL298. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 016 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

2 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL297 AL298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 725 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	2 241 m²
Total	1 725 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	2 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	244 m²	244 m²	244 m²
Autres activités	1 725 m²	272 m²	272 m²	1 997 m²
dont Bureaux	1 725 m²	43 m²	43 m²	1 768 m²
dont Entrepôt	0 m²	229 m²	229 m²	229 m²
Total locaux	1 725 m²	516 m²	516 m²	2 241 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303104285
SIRET: 30310428500091
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110315R1139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Angle Des Rues Ferdinand F Zi De Jarry, à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOFIMO et accordée le 28 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R1139, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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