Permis de construire Locaux N° 9711022020018

Permis de construire n° 9711022020018 à Anse-Bertrand pour 105 m² de locaux, Ferme de Gwadavic Guery

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 9711022020018

Demandeur

GWADAVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2021 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711022020018 porte sur un projet situé Ferme de Gwadavic Guery. La demande émane de GWADAVIC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 067 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 149, AW 131, AW 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Ferme de Gwadavic, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 067 m²

Surface existante avant

5 044 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

5 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 149 AW 131 AW 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guery

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 85 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 044 m² à 5 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 044 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 5 149 m²
Total 5 044 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 5 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 044 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 5 149 m²
Total locaux 5 044 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 5 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GWADAVIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GWADAVIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518682760
SIRET
51868276000021
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de GWADAVIC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022020018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AW 149, AW 131, AW 144 à Anse-Bertrand (97121)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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