Permis de construire Locaux N° 0956802100022

Permis de construire n° 0956802100022 à Villiers-le-Bel pour 402 m² de locaux, 71 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0956802100022

Demandeur

SAMAIRCANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956802100022, délivré le 3 juin 2022 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 Rue De Paris. Le projet est porté par SAMAIRCANDE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² -402 m² 261 m²
Locaux 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 663 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMAIRCANDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903896967
SIRET
90389696700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue De Paris, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAMAIRCANDE et accordée le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802100022, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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