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Permis de construire Locaux N° 0956802100021

Permis de construire n° 0956802100021 à Villiers-le-Bel pour 2 065 m² de locaux, 71 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Rue De Paris, à Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAMAIRCANDE et accordé le 8 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802100021, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0956802100021

Demandeur

SAMAIRCANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956802100021 porte sur un projet situé 71 Rue De Paris. SAMAIRCANDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en équipements publics et 691 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AS603. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AS603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	-828 m²	131 m²
Locaux	115 m²	1 237 m²	828 m²	115 m²	0 m²	1 950 m²	2 065 m²
Total	1 074 m²	1 237 m²	828 m²	115 m²	828 m²	1 122 m²	2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Autres activités	115 m²	691 m²	828 m²	115 m²	1 404 m²	1 519 m²
dont Bureaux	0 m²	334 m²	656 m²	0 m²	990 m²	990 m²
dont Entrepôt	115 m²	357 m²	172 m²	115 m²	414 m²	529 m²
Total locaux	115 m²	1 237 m²	828 m²	115 m²	1 950 m²	2 065 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMAIRCANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903896967
SIRET: 90389696700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SARCELLES (95200)

Autres dossiers de SAMAIRCANDE

PC n°0956802100022 Autorisé

71 Rue De Paris

Transformation sans extension

03 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956802100021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Rue De Paris, à Villiers-le-Bel (95400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAMAIRCANDE et accordé le 8 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802100021, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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PC n°0956802100014 Locaux Commencé

10 Avenue De L'europe Zac Des Tissonvilliers Iii

Villiers-le-Bel (95400)

Nouvelle construction

01 déc. 2021 1 237 m² SDP SCI TISSONVILLIERS III

DP n°0956802100118 Locaux Terminé

11 Place De La Tolinette

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation sans extension

07 janv. 2022 40 m² SDP

DP n°0956802100122 Locaux Annulé

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation sans extension

28 janv. 2022 185 m² SDP

PC n°0956802100012 Logement Autorisé

64 Rue De La Republique

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation avec diminution

09 mars 2022 95 m² SDP AITEVET 5747

PC n°0956802100027 Logement Autorisé

13Bis Rue De Paris

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation sans extension

29 mars 2022 85 m² SDP SCI AMG INVEST

PC n°0956802100025 Locaux Commencé

11 Avenue Des Entrepreneurs

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Transformation sans extension

13 avr. 2022 345 m² SDP HOME FOOD

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