Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 2 196 m² de locaux - 71 Rue De Paris
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 8 mars 2022 · Dossier PC n° 0956802100021 · Demandeur : SAMAIRCANDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0956802100021, délivré le 8 mars 2022 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue De Paris, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAMAIRCANDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 334 m² de bureaux, 357 m² de entrepôts, 546 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AS603.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 115 m² | 1 237 m² | 828 m² | 115 m² | 0 m² | 1 950 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 074 m² | 1 237 m² | 828 m² | 115 m² | 828 m² | 1 122 m² | 2 196 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 334 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Entrepôts | 115 m² | 357 m² | 172 m² | 115 m² | 0 m² | 414 m² | 529 m² |
| Services publics | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total locaux | 115 m² | 1 237 m² | 828 m² | 115 m² | 0 m² | 1 950 m² | 2 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956802100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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