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Permis de construire Locaux N° 0956802200008

Permis de construire n° 0956802200008 à Villiers-le-Bel pour 216 m² de locaux, 76 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 76 Rue Gambetta, à Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et accordé le 5 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802200008, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 0956802200008

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956802200008 a été délivré le 5 juillet 2022 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue Gambetta. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 663 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	406 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	406 m²
Total	406 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	406 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	190 m²
Autres activités	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	216 m²
dont Bureaux	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total locaux	406 m²	216 m²	216 m²	0 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506805
SIRET: 21950680500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS-LE-BEL (95400)

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Nouvelle construction

07 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956802200008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 76 Rue Gambetta, à Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL et accordé le 5 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802200008, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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PC n°0956802100022 Locaux Autorisé

71 Rue De Paris

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation sans extension

03 juin 2022 402 m² SDP SAMAIRCANDE

PC n°0956802100023 Locaux Annulé

2 Place Victor Hugo

Villiers-le-Bel (95400)

Extension sans transformation

23 juin 2022 402 m² SDP

PC n°0956802100030 Locaux Commencé

4 Av Des Entrepreneurs

Villiers-le-Bel (95400)

Extension sans transformation

27 juin 2022 115 m² SDP SCI AU PERROQUET

PC n°0956802200017 Locaux Terminé

8 Avenue De L'europe - Lot Tissonsvilliers Iii

Villiers-le-Bel (95400)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 973 m² SDP SCI LES TISSONS

DP n°0956802200078 Locaux Autorisé

176 Avenue Pierre Semard

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28 sept. 2022 1 m² SDP OPTIQUE DU VAL D OISE

PC n°0956802200012 Locaux Autorisé

88 Av Pierre Semard

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16 nov. 2022 213 m² SDP COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

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