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Permis de construire Mixte N° 0956802000017

Permis de construire n° 0956802000017 à Villiers-le-Bel pour 1 060 m² de logement et locaux, 7 Rue Des Neuf Arpents

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Des Neuf Arpents, à Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SEPT ; la décision est intervenue le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 767 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802000017, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 mars 2021

Dossier PC n° 0956802000017

Demandeur

SCI SEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956802000017, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Des Neuf Arpents. Le dossier a été déposé par SCI SEPT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 767 m² d'habitation et 293 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT722, AT724. L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT722 AT724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	767 m²	0 m²	767 m²	767 m²
Locaux	240 m²	293 m²	240 m²	53 m²	293 m²
Total	240 m²	1 060 m²	240 m²	820 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	293 m²
dont Hôtels	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
dont Entrepôt	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Total locaux	240 m²	293 m²	240 m²	53 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 824820666
SIRET: 82482066600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: FRANCONVILLE (95130)

Autres dossiers de SCI SEPT

PC n°0956071800022 Commencé

Rue Nicolas Tesla - Lot D2 Taverny

Nouvelle construction

14 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956802000017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	3 mars 2021
Date de dépôt	18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Des Neuf Arpents, à Villiers-le-Bel (95400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SEPT ; la décision est intervenue le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 767 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802000017, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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PC n°09568020O0012 Locaux Autorisé

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PC n°0956802000008 Locaux Annulé

Villiers-le-Bel (95400)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 1 554 m² SDP SCI FLASH

DP n°0956802000142 Locaux Autorisé

28 Rue Julien Boursier

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation sans extension

12 févr. 2021 148 m² SDP EXOFOOD

DP n°0956802000139 Locaux Autorisé

124 Avenue Pierre Semard

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Transformation sans extension

03 mars 2021 19 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

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13 Av Julia

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