Permis de construire Mixte N° 0956802000004

Permis de construire n° 0956802000004 à Villiers-le-Bel pour 1 121 m² de logement et locaux, 21 Rue De La Poste

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0956802000004

Demandeur

SCI RENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956802000004 porte sur un projet situé 21 Rue De La Poste. SCI RENAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 828 m² d'habitation et 293 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN68, AN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN68 AN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Locaux 670 m² 293 m² 0 m² 670 m² 0 m² -377 m² 293 m²
Total 670 m² 1 121 m² 0 m² 670 m² 0 m² 451 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 670 m² 293 m² 0 m² 670 m² 0 m² -377 m² 293 m²
dont Entrepôt 670 m² 293 m² 0 m² 670 m² 0 m² -377 m² 293 m²
Total locaux 670 m² 293 m² 0 m² 670 m² 0 m² -377 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 3 - - - 16
6,3 % 75,0 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
795046606
SIRET
79504660600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Poste, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RENAS et accordée le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 828 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802000004, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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