Permis de construire n° 0956801700016 à Villiers-le-Bel pour 184 m² de locaux, Le Champs Long
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0956801700016
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956801700016 porte sur un projet situé Le Champs Long. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS LE BEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT609. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 546 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 546 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 546 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 546 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506805
- SIRET
- 21950680500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS LE BEL (95400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956801700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |