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Permis de construire Mixte N° 0956801600032

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 6 382 m² de logement et locaux - Avenue Pierre Semard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Semard, Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TISSON VILLIERS et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 65 T2, 37 T3, dont 102 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 985 m² d'habitation et 397 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801600032, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 0956801600032

Demandeur

TISSON VILLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956801600032, délivré le 25 novembre 2016 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Pierre Semard, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TISSON VILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T2, 37 T3, dont 102 en locatif social. La surface se répartit entre 5 985 m² d'habitation et 397 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 824 m²

Surface créée

6 382 m²

Variation nette

+6 382 m²

Surface totale après

6 382 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	102 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 985 m²	5 985 m²	5 985 m²
Locaux	397 m²	397 m²	397 m²
Total	6 382 m²	6 382 m²	6 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	102
Logements collectifs	102
En résidence	102

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	65	37	-	-	-	102
-	63,7 %	36,3 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSON VILLIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818556540
SIRET: 81855654000016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956801600032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 824 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Semard, Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TISSON VILLIERS et accordé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 65 T2, 37 T3, dont 102 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 985 m² d'habitation et 397 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801600032, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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