Permis de construire n° 0956801600026 à Villiers-le-Bel pour 1 940 m² de logement, 1A 3 Rue Paul Verlaine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 0956801600026
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956801600026 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un projet situé 1A 3 Rue Paul Verlaine. La demande émane de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM225, AM229, AM434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
| Total | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353708746
- SIRET
- 35370874600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956801600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |