Permis de construire Logement N° 0956801600012

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 2 504 m² de logement - 39 Rue Julien Boursier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0956801600012

Demandeur

SCCV LES HORTENSIAS

Cette page présente le permis de construire n° 0956801600012, délivré le 26 juillet 2016 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Julien Boursier, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HORTENSIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC644, AC245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

2 504 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

2 504 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC644 AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 981 m² 2 504 m² 0 m² 981 m² 0 m² 1 523 m² 2 504 m²
Total 981 m² 2 504 m² 0 m² 981 m² 0 m² 1 523 m² 2 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 12 - - 38
- 15,8 % 52,6 % 31,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HORTENSIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812454593
SIRET
81245459300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Julien Boursier, Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HORTENSIAS et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801600012, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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