Permis de construire Logement N° 0956801600012

Permis de construire n° 0956801600012 à Villiers-le-Bel pour 2 504 m² de logement, 39 Rue Julien Boursier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0956801600012

Demandeur

SCCV LES HORTENSIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956801600012 porte sur un projet situé 39 Rue Julien Boursier. Le demandeur déclaré est SCCV LES HORTENSIAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC644, AC245. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

2 504 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

2 504 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC644 AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 981 m² 2 504 m² 0 m² 981 m² 0 m² 1 523 m² 2 504 m²
Total 981 m² 2 504 m² 0 m² 981 m² 0 m² 1 523 m² 2 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 12 - - 38
- 15,8 % 52,6 % 31,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HORTENSIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812454593
SIRET
81245459300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Julien Boursier, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES HORTENSIAS et accordée le 26 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801600012, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-le-Bel

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel