Retour aux permis de construire de Villiers-le-Bel

Permis de construire Locaux N° 0956801500038

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 1 482 m² de locaux - 12 12 Avenue De L'europe Zac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 12 Avenue De L'europe Zac, Villiers-le-Bel (95400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801500038, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0956801500038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956801500038, délivré le 22 avril 2016 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 12 Avenue De L'europe Zac, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 798 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²	1 482 m²
Total	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²	1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²	1 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE-LES-GONESSE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956801500038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 12 Avenue De L'europe Zac, Villiers-le-Bel (95400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801500038, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Bel

DP n°0956802500122 Logement Autorisé

12 Rue De La Republique

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation sans extension

28 janv. 2026 135 m² SDP

PC n°0956802500021 Logement Autorisé

15 Bi Rue Nouvelle

Villiers-le-Bel (95400)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 227 m² SDP

DP n°0956802500095 Logement Autorisé

5Bis Avenue Du Champ Bacon

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 90 m² SDP CHARLIE

PC n°0956802500010 Locaux Terminé

Villiers-le-Bel (95400)

Extension sans transformation

29 oct. 2025 188 m² SDP IMPERIAL

PC n°0956802500005 Mixte Autorisé

6 Avenue De L'europe

Villiers-le-Bel (95400)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 1 146 m² SDP NOVARCHI

PC n°0956802500012 Locaux Autorisé

81 Av. Pierre Semard

Villiers-le-Bel (95400)

Extension sans transformation

16 juil. 2025 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel

Permis d'aménager à Villiers-le-Bel

9 autorisations

Permis de démolir à Villiers-le-Bel

80 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Bel

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel

Caractéristiques du projet