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Permis de construire Locaux N° 0956801600002

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 153 m² de locaux - 1 Rue Nungesser Et Coli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Nungesser Et Coli, Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZZM et accordé le 16 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801600002, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0956801600002

Demandeur

SCI ZZM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956801600002, délivré le 16 septembre 2016 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Nungesser Et Coli, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZZM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	89 m²	0 m²	64 m²	25 m²	137 m²
Locaux	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	112 m²	89 m²	64 m²	64 m²	89 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZZM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803084227
SIRET: 80308422700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956801600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Nungesser Et Coli, Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZZM et accordé le 16 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).

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