Déclaration préalable Locaux N° 0956801600010

Déclaration préalable n° 0956801600010 à Villiers-le-Bel pour 92 m² de locaux, 156 Av Pierre Semard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier DP n° 0956801600010

Demandeur

OZAYCAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 156 Av Pierre Semard, la déclaration préalable n° 0956801600010 a été accordée le 10 juin 2016 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de OZAYCAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 132 m² 0 m² 92 m² 40 m² 92 m² -40 m² 92 m²
Total 201 m² 0 m² 92 m² 40 m² 92 m² -40 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 92 m² 40 m² 92 m² -40 m² 92 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 92 m² 40 m² 92 m² -40 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OZAYCAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808934897
SIRET
80893489700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 156 Av Pierre Semard, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par OZAYCAN et accordée le 10 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801600010, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-le-Bel

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel