Permis de construire n° 0956801500014 à Villiers-le-Bel pour 5 016 m² de logement, 11 Rue Scribe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 0956801500014
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956801500014, délivré le 17 juillet 2015 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Scribe. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM457, AM324, AM201. Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
| Total | 0 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 016 m² | 5 016 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956801500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 13/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |