Retour aux permis de construire de Villiers-le-Bel

Permis de construire Locaux N° 0956801400048

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 190 m² de locaux - 17 Avenu Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenu Des Entrepreneurs, Villiers-le-Bel (95400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIMO et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801400048, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 0956801400048

Demandeur

SCI SIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956801400048, délivré le 20 avril 2015 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenu Des Entrepreneurs, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 284 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 474 m²
Total	1 284 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 284 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423882109
SIRET: 42388210900014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956801400048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenu Des Entrepreneurs, Villiers-le-Bel (95400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIMO et accordé le 20 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801400048, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Bel

DP n°0956802500122 Logement Autorisé

12 Rue De La Republique

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation sans extension

28 janv. 2026 135 m² SDP

PC n°0956802500021 Logement Autorisé

15 Bi Rue Nouvelle

Villiers-le-Bel (95400)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 227 m² SDP

DP n°0956802500095 Logement Autorisé

5Bis Avenue Du Champ Bacon

Villiers-le-Bel (95400)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 90 m² SDP CHARLIE

PC n°0956802500010 Locaux Terminé

Villiers-le-Bel (95400)

Extension sans transformation

29 oct. 2025 188 m² SDP IMPERIAL

PC n°0956802500005 Mixte Autorisé

6 Avenue De L'europe

Villiers-le-Bel (95400)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 1 146 m² SDP NOVARCHI

PC n°0956802500012 Locaux Autorisé

81 Av. Pierre Semard

Villiers-le-Bel (95400)

Extension sans transformation

16 juil. 2025 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel

Permis d'aménager à Villiers-le-Bel

9 autorisations

Permis de démolir à Villiers-le-Bel

80 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Bel

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel

Caractéristiques du projet