Permis de construire n° 0956801400048 à Villiers-le-Bel pour 190 m² de locaux, 17 Avenu Des Entrepreneurs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 0956801400048
Demandeur
SCI SIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956801400048 a été délivré le 20 avril 2015 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenu Des Entrepreneurs. Le dossier a été déposé par SCI SIMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR246. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 284 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 284 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423882109
- SIRET
- 42388210900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Autres dossiers de SCI SIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956801400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |