Permis de construire Locaux N° 0956752500001

Permis de construire n° 0956752500001 à Villeron pour 331 m² de locaux, 9 Rue De La Mare Poissy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0956752500001

Demandeur

LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2025 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956752500001 porte sur un projet situé 9 Rue De La Mare Poissy. La demande émane de LA JUSTICE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 967 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI88 AI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 331 m² 0 m² 89 m² 0 m² 242 m² 869 m²
Total 627 m² 331 m² 0 m² 89 m² 0 m² 242 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 627 m² 331 m² 0 m² 89 m² 0 m² 242 m² 869 m²
dont Bureaux 89 m² 224 m² 0 m² 89 m² 0 m² 135 m² 224 m²
dont Industrie 538 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 645 m²
Total locaux 627 m² 331 m² 0 m² 89 m² 0 m² 242 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JUSTICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819606922
SIRET
81960692200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRACHE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956752500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Mare Poissy, à Villeron (95380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA JUSTICE et accordé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956752500001, déposé en mairie de Villeron.

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