Déclaration préalable Locaux N° 0956752500016

Déclaration préalable n° 0956752500016 à Villeron pour 49 m² de locaux, 2 Rue De La Mare Poissy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0956752500016

Demandeur

SAGA CHOCOLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0956752500016, accordée le 23 juin 2025 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Mare Poissy. La demande émane de SAGA CHOCOLAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 407 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 26 m² 23 m² 0 m² 23 m² 26 m² 49 m²
Total 23 m² 26 m² 23 m² 0 m² 23 m² 26 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 m² 26 m² 23 m² 0 m² 23 m² 26 m² 49 m²
dont Industrie 23 m² 26 m² 23 m² 0 m² 23 m² 26 m² 49 m²
Total locaux 23 m² 26 m² 23 m² 0 m² 23 m² 26 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGA CHOCOLAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489424838
SIRET
48942483800014
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
VILLERON (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956752500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Mare Poissy, à Villeron (95380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAGA CHOCOLAT et accordé le 23 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956752500016, déposé en mairie de Villeron.

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