Déclaration préalable n° 0956752500016 à Villeron pour 49 m² de locaux, 2 rue de la Mare Poissy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier DP n° 0956752500016
Demandeur
SAGA CHOCOLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0956752500016, accordée le 23 juin 2025 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue de la Mare Poissy. La demande émane de SAGA CHOCOLAT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 407 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 93. Sur la même voie, rue de la Mare Poissy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Villeron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 407 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 23 m² à 49 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 26 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 26 m² | 49 m² |
| Total | 23 m² | 26 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 26 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 26 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 26 m² | 49 m² |
| dont Industrie | 23 m² | 26 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 26 m² | 49 m² |
| Total locaux | 23 m² | 26 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 26 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAGA CHOCOLAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeron.
Demandeur
SAGA CHOCOLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489424838
- SIRET
- 48942483800014
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLERON (95380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956752500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mare Poissy à Villeron (95380)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Mare Poissy depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.