Permis de construire Locaux N° 0956752400005

Permis de construire n° 0956752400005 à Villeron pour 204 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 0956752400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2025 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956752400005 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 174 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Villeron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 174 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 199 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 199 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 30 m² 174 m² 24 m² 174 m² 6 m² 205 m²
Total 199 m² 30 m² 174 m² 24 m² 174 m² 6 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 0 m² 0 m² 24 m² 174 m² -198 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 174 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 199 m² 30 m² 174 m² 24 m² 174 m² 6 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERON (95380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956752400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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