Permis de construire Locaux N° 0956752300002

Permis de construire n° 0956752300002 à Villeron pour 138 m² de locaux, 15 rue de la Mare Poissy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0956752300002

Demandeur

GWLAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956752300002, délivré le 5 juin 2023 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue de la Mare Poissy. Le dossier a été déposé par GWLAD.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 638 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 97. Sur la même voie, rue de la Mare Poissy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Villeron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 638 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 638 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 577 m² à 715 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 715 m²
Total 577 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 577 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 715 m²
Total locaux 577 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GWLAD, une société civile immobilière (SCI) basée à La Chapelle-en-Serval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822153714
SIRET
82215371400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA CHAPELLE-EN-SERVAL (60520)

Autres dossiers de GWLAD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956752300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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