Permis de construire n° 09566017B0006 à Villaines-sous-Bois pour 238 m² de logement, 19 rue Villiers Le Sec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 09566017B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09566017B0006 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé 19 rue Villiers Le Sec.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m², soit 34 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 769. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Villiers Le Sec, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 769. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 238 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLET EN FRANCE (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566017B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Villiers Le Sec à Villaines-sous-Bois (95570)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Villiers Le Sec depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.