Permis de construire n° 09505619B0004 à Belloy-en-France pour 459 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 juillet 2019
Dossier PC n° 09505619B0004
Demandeur
CENTAURE ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2019 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505619B0004 figure dans les données Sitadel. CENTAURE ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Décision
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 459 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTAURE ILE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Reau. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CENTAURE ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 449118397
- SIRET
- 44911839700016
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- REAU (77550)
Autres dossiers de CENTAURE ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505619B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |