Permis de construire Logement N° 0956411700004

Permis de construire n° 0956411700004 à Vémars pour 129 m² de logement, 16 Rue Du Vert Buisson

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 0956411700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956411700004, délivré le 3 août 2017 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Du Vert Buisson.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA352. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vémars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vémars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 129 m² 0 m² 77 m² 0 m² 52 m² 289 m²
Total 237 m² 129 m² 0 m² 77 m² 0 m² 52 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEMARS (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956411700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Vert Buisson, à Vémars (95470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956411700004, déposé en mairie de Vémars.

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