Permis de construire n° 0956411700001 à Vémars pour 339 m² de logement, 14 Rue Du Vert Buisson
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 0956411700001
Demandeur
SCI VEMARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2017 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956411700001 porte sur un projet situé 14 Rue Du Vert Buisson. Le dossier a été déposé par SCI VEMARS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vémars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vémars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 126 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 507 m² |
| Locaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| Total | 381 m² | 126 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 126 m² | 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VEMARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 993220698
- SIRET
- 99322069800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEMARS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956411700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |