Permis de construire Logement N° 0956412400001

Permis de construire n° 0956412400001 à Vémars pour 178 m² de logement, 3 Rue Du Vert Buisson

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 0956412400001

Demandeur

ORCEL FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Vert Buisson, le permis de construire n° 0956412400001 a été délivré le 6 juin 2024 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ORCEL FAMILY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vémars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vémars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 264 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 255 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORCEL FAMILY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811401637
SIRET
81140163700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
VEMARS (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956412400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Vert Buisson, à Vémars (95470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORCEL FAMILY et accordée le 6 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956412400001, déposé en mairie de Vémars.

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