Permis de construire n° 09564114E0019 à Vémars pour 6 805 m² de logement, Rue Leon Bouchard Lieu-Dit ""La Butte D'amour""
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 09564114E0019
Demandeur
SARL LES CARMES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09564114E0019, délivré le 29 janvier 2015 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Leon Bouchard Lieu-Dit ""La Butte D'amour"". Le projet est porté par SARL LES CARMES CONSTRUCTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 19 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 48 T4, 16 T5 et 4 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3, C559, C576P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vémars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vémars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Butte D'amour""
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 805 m² | 6 805 m² |
| Total | 0 m² | 6 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 805 m² | 6 805 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 48 | 16 | 4 | 71 |
| - | - | 4,2 % | 67,6 % | 22,5 % | 5,6 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES CARMES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404096828
- SIRET
- 40409682800045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AVILLY ST LEONARD (60300)
Autres dossiers de SARL LES CARMES CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09564114E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |