Permis de construire Logement N° 09564114E0019

Permis de construire à Vémars pour 6 805 m² de logement - Rue Leon Bouchard Lieu-Dit ""La Butte D'amour""

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 09564114E0019

Demandeur

SARL LES CARMES CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 09564114E0019, délivré le 29 janvier 2015 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Leon Bouchard Lieu-Dit ""La Butte D'amour"", Vémars (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES CARMES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 19 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 48 T4, 16 T5, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3, C559, C576P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 627 m²

Surface créée

6 805 m²

Variation nette

+6 805 m²

Surface totale après

6 805 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vémars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C3 C559 C576P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Butte D'amour""

Territoire administratif

Commune
Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 805 m² 6 805 m²
Total 0 m² 6 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 805 m² 6 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 19
Logements collectifs 52
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 48 16 4 71
- - 4,2 % 67,6 % 22,5 % 5,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES CARMES CONSTRUCTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404096828
SIRET
40409682800045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AVILLY ST LEONARD (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09564114E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (19 individuels, 52 collectifs), pour 6 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Bouchard Lieu-Dit ""La Butte D'amour"", Vémars (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES CARMES CONSTRUCTION et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 48 T4, 16 T5, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09564114E0019, instruit par la commune de Vémars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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