Déclaration préalable Locaux N° 0956072600111

Déclaration préalable n° 0956072600111 à Taverny pour 8 m² de locaux, 26 avenue Cardinale

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier DP n° 0956072600111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0956072600111 a été accordée le 13 juillet 2026 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 26 avenue Cardinale.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 392 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 403. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 125 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 133 m²
Total 125 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072600111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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