Permis de construire Locaux N° 0956071900056

Permis de construire n° 0956071900056 à Taverny pour 369 m² de locaux, 12 rue Condorcet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0956071900056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071900056 a été délivré le 6 juillet 2020 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 12 rue Condorcet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 88. La voie, rue Condorcet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 369 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 435 m² à 1 804 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 804 m²
Total 1 435 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m²
Autres activités 461 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 830 m²
dont Bureaux 461 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 830 m²
Total locaux 1 435 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY CEDEX (95157)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071900056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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