Permis de construire n° 0956072100025 à Taverny pour 213 m² de locaux, 44 avenue des Chataigniers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 0956072100025
Demandeur
HOPITAL LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072100025 a été délivré le 6 octobre 2021 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 44 avenue des Chataigniers. Le dossier a été déposé par HOPITAL LE PARC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 086 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 197, BP 218, BP 220. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Chataigniers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 086 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 153 m² à 1 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 366 m² |
| Total | 1 153 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 153 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 366 m² |
| dont Industrie | 1 153 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 366 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL LE PARC, dont l'adresse déclarée est à Taverny. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOPITAL LE PARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269500104
- SIRET
- 26950010400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Autres dossiers de HOPITAL LE PARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Chataigniers à Taverny (95150)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Chataigniers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.