Permis de construire Logement N° 0956072100044

Permis de construire n° 0956072100044 à Taverny pour 225 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0956072100044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072100044 a été délivré le 22 octobre 2021.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 13 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 541 m², le programme représente 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 1119, BC 1120, BC 485. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 1119 BC 1120 BC 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 225 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 541 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 13 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 225 m² 0 m² 13 m² 0 m² 212 m² 225 m²
Total 13 m² 225 m² 0 m² 13 m² 0 m² 212 m² 225 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072100044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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