Permis de construire n° 0956072100017 à Taverny pour 341 m² de logement, 9 rue des Alouettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0956072100017
Demandeur
L.C.H.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072100017 a été délivré le 28 septembre 2021 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue des Alouettes. La demande émane de L.C.H.M..
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 115 m² issus de transformation sur un terrain de 596 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 639. La voie, rue des Alouettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 596 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 228 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 228 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 226 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 115 m² | -228 m² | 0 m² |
| Total | 228 m² | 226 m² | 115 m² | 113 m² | 115 m² | 113 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.C.H.M., une société civile immobilière (SCI) basée à Montigny-Lès-Cormeilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L.C.H.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418896924
- SIRET
- 41889692400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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