Permis de construire Locaux N° 09542621E0012

Permis de construire n° 09542621E0012 à Montlignon pour 309 m² de locaux, 58 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 09542621E0012

Demandeur

HOPITAL LE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542621E0012 a été délivré le 1 mars 2022 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue De Paris. HOPITAL LE PARC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²
Total 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL LE PARC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269500104
SIRET
26950010400014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
TAVERNY (95150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542621E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De Paris, à Montlignon (95680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAL LE PARC et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542621E0012, déposé en mairie de Montlignon.

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