Permis de construire n° 0956071500048 à Taverny pour 120 m² de logement, 94 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 0956071500048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071500048 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé 94 rue de Paris.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 159 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2016, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 558, BB 565, BB 567. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
26/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 78 m² | 42 m² | 120 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 26/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BB 558, BB 565, BB 567 à Taverny (95150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Taverny (95150)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.