Permis de construire n° 0955982280020 à Soisy-sous-Montmorency pour 810 m² de locaux, 38 Rue D Andilly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 0955982280020
Demandeur
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955982280020 porte sur un projet situé 38 Rue D Andilly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM966, AM968, AM967. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 1 499 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 309 m² |
| Total | 1 588 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 499 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 1 499 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505989
- SIRET
- 21950598900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955982280020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |