Permis de construire Locaux N° 0955982480011

Permis de construire n° 0955982480011 à Soisy-sous-Montmorency pour 68 m² de locaux, 10 Avenue Voltaire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 0955982480011

Demandeur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2024 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955982480011 porte sur un projet situé 10 Avenue Voltaire. La demande émane de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB613. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 585 m²

Surface existante avant

7 858 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

7 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 394 m²
Locaux 1 464 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 464 m²
Total 7 858 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 7 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 1 396 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 1 464 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 1 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219505989
SIRET
21950598900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955982480011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Voltaire, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY et accordée le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955982480011, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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