Permis de construire n° 0955982480032 à Soisy-sous-Montmorency pour 169 m² de locaux, 20 Rue D Andilly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PC n° 0955982480032
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DU VAL DE MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955982480032, délivré le 25 avril 2025 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue D Andilly. ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DU VAL DE MONTMORENCY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM992. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| Locaux | 179 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 348 m² |
| Total | 554 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Équipements publics | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total locaux | 179 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DU VAL DE MONTMORENCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820105435
- SIRET
- 82010543500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955982480032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |