Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 8 660 m² de logement et locaux - Av. Du G. De Gaulle Av. D
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 11 septembre 2017 · Dossier PC n° 0955981780005 · Demandeur : PREFA TP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0955981780005, délivré le 11 septembre 2017 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Av. Du G. De Gaulle Av. D, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREFA TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 89 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 8 066 m² d'habitation et 594 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB470, AB514.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 8 066 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 7 576 m² | 8 066 m² |
| Locaux | 1 560 m² | 594 m² | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² |
| Total | 2 050 m² | 8 660 m² | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 6 610 m² | 8 660 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Entrepôts | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 594 m² | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| En résidence | 121 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 89 | 24 | - | - | - | 121 |
| 6,6 % | 73,6 % | 19,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955981780005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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