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Permis de construire Mixte N° 0955981780005

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 8 660 m² de logement et locaux - Av. Du G. De Gaulle Av. D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 8 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av. Du G. De Gaulle Av. D, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 11 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 066 m² d'habitation et 594 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981780005, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0955981780005

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0955981780005, délivré le 11 septembre 2017 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Av. Du G. De Gaulle Av. D, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 89 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 8 066 m² d'habitation et 594 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB470, AB514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 167 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

8 660 m²

Variation nette

+6 610 m²

Surface totale après

8 660 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

18/12/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB272 AB470 AB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	121 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	490 m²	8 066 m²	490 m²	7 576 m²	8 066 m²
Locaux	1 560 m²	594 m²	1 560 m²	0 m²	594 m²
Total	2 050 m²	8 660 m²	2 050 m²	6 610 m²	8 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	594 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Entrepôt	1 260 m²	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 560 m²	594 m²	1 560 m²	0 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	121
Logements collectifs	121
En résidence	121
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	89	24	-	-	-	121
6,6 %	73,6 %	19,8 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353708746
SIRET: 35370874600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955981780005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 8 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av. Du G. De Gaulle Av. D, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 11 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 89 T2, 24 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 066 m² d'habitation et 594 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981780005, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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