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Permis de construire Logement N° 0955981780016

Permis de construire n° 0955981780016 à Soisy-sous-Montmorency pour 100 m² de logement, 5 Rue Jean Renard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Renard, à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 5 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981780016, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0955981780016

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955981780016 a été délivré le 5 octobre 2017 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jean Renard. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK38, AK39. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 989 m²

Surface existante avant

6 674 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

6 674 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

18/09/2018

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK38 AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 674 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	6 674 m²
Total	6 674 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	6 674 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 592001648
SIRET: 59200164800050
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1959
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955981780016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	18/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Renard, à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 5 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981780016, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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