Retour aux permis de construire de Soisy-sous-Montmorency

Permis de construire Logement N° 0955981680022

Permis de construire n° 0955981680022 à Soisy-sous-Montmorency pour 200 m² de logement, 5 Rue Jean Renard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Renard, à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 23 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981680022, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0955981680022

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2016 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955981680022 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Renard. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK38, AK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 880 m²

Surface existante avant

6 674 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

6 674 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK38 AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 674 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	6 674 m²
Total	6 674 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	6 674 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 592001648
SIRET: 59200164800050
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1959
Localisation: PARIS (75010)

Autres dossiers de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

PC n°0784662400039 Autorisé

Rue Du Docteur Maurer Les Gaillonnets

Nouvelle construction

30 juin 2025

PC n°0784662400038 Autorisé

735 Rue De La Chapelle

Extension sans transformation

27 juin 2025

PC n°09519924D0030 Autorisé

Rue Des Maraichers

Nouvelle construction

03 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955981680022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Renard, à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 23 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981680022, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soisy-sous-Montmorency

PC n°0955981680018 Locaux Terminé

67 Chemin Des Laitieres

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Extension sans transformation

16 août 2016 72 m² SDP SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL..

DP n°0955981680111 Locaux Autorisé

3 Avenue Du General Lecler

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Transformation sans extension

02 sept. 2016 260 m² SDP

PC n°0955981680023 Locaux Autorisé

4 Avenue Descartes

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

17 nov. 2016 100 m² SDP DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PC n°0955981680021 Mixte Autorisé

42 Rue Carnot

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Transformation avec extension

28 janv. 2017 421 m² SDP THIERRY

PC n°0955981680024 Logement Autorisé

20 Rue De Montmorency

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 380 m² SDP SCI K.M

PC n°0955981680025 Logement Autorisé

2 Allee Du Bois Briffault

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

24 mars 2017 402 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soisy-sous-Montmorency

Permis d'aménager à Soisy-sous-Montmorency

5 autorisations

Permis de démolir à Soisy-sous-Montmorency

30 autorisations