Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 776 m² de logement et locaux - 42 Rue Carnot
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 28 janvier 2017 · Dossier PC n° 0955981680021 · Demandeur : THIERRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0955981680021, délivré le 28 janvier 2017 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Carnot, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THIERRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI178.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 481 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 169 m² | 650 m² |
| Total | 481 m² | 295 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 295 m² | 776 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 481 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 169 m² | 650 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955981680021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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