Permis de construire Mixte N° 0955981680021

Permis de construire n° 0955981680021 à Soisy-sous-Montmorency pour 421 m² de logement et locaux, 42 Rue Carnot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2017

Dossier PC n° 0955981680021

Demandeur

THIERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955981680021 a été délivré le 28 janvier 2017 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Carnot. THIERRY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 481 m² 295 m² 0 m² 0 m² 126 m² 169 m² 650 m²
Total 481 m² 295 m² 126 m² 0 m² 126 m² 295 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 481 m² 295 m² 0 m² 0 m² 126 m² 169 m² 650 m²
Total locaux 481 m² 295 m² 0 m² 0 m² 126 m² 169 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIERRY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811614064
SIRET
81161406400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955981680021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Carnot, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par THIERRY et accordé le 28 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981680021, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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