Permis de construire Locaux N° 09558525O0016

Permis de construire n° 09558525O0016 à Sarcelles pour 267 m² de locaux, 8 Rue Henri Dunant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 09558525O0016

Demandeur

JBD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558525O0016 porte sur un projet situé 8 Rue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est JBD IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE53, BE54, BE546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE53 BE54 BE546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 590 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 857 m²
Total 1 590 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 590 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 857 m²
Total locaux 1 590 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791472038
SIRET
79147203800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PONTOISE (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558525O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Henri Dunant, à Sarcelles (95200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JBD IMMO et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558525O0016, déposé en mairie de Sarcelles.

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