Permis de construire Locaux N° 09558525O0016

Permis de construire n° 09558525O0016 à Sarcelles pour 267 m² de locaux, 8 rue Henri Dunant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 09558525O0016

Demandeur

JBD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558525O0016 porte sur un projet situé 8 rue Henri Dunant. JBD IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 450 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 53, BE 54, BE 546. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Dunant, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2026

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 53 BE 54 BE 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 590 m² à 1 857 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 590 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 857 m²
Total 1 590 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 590 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 857 m²
Total locaux 1 590 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JBD IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontoise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

JBD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791472038
SIRET
79147203800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PONTOISE (95300)

Autres dossiers de JBD IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558525O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BE 53, BE 54, BE 546 à Sarcelles (95200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Henri Dunant à Sarcelles (95200)

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