Permis de construire n° 09558524O0066 à Sarcelles pour 3 278 m² de logement et locaux, 16 place de la Liberation
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PC n° 09558524O0066
Demandeur
SCCV SARCELLES LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2025 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558524O0066 porte sur un projet situé 16 place de la Liberation. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SARCELLES LIBERATION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 529 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 467 m², le programme représente 3 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 390, AL 391, AL 392. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 529 m² existants et construit 3 278 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 467 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 174 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 529 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 529 m² à 3 278 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 3 174 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 2 645 m² | 3 174 m² |
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 529 m² | 3 278 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 2 749 m² | 3 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 529 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 16 | 10 | 2 | - | 43 |
| - | 34,9 % | 37,2 % | 23,3 % | 4,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SARCELLES LIBERATION, basée à Évry-Courcouronnes. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SARCELLES LIBERATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928851690
- SIRET
- 92885169000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558524O0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |