Permis de construire n° 09558523O0044 à Sarcelles pour 222 m² de locaux, 8 rue Henri Dunant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 09558523O0044
Demandeur
JBD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558523O0044 porte sur un projet situé 8 rue Henri Dunant. La demande émane de JBD IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 467 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 53, BE 54, BE 546. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Dunant, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 019 m² à 2 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 019 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 241 m² |
| Total | 2 019 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 422 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 644 m² |
| Autres activités | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² |
| dont Bureaux | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² |
| Total locaux | 2 019 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JBD IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Ouen-L'aumône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
JBD IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791472038
- SIRET
- 79147203800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMÔNE (95310)
Autres dossiers de JBD IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558523O0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 53, BE 54, BE 546 à Sarcelles (95200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Dunant à Sarcelles (95200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Henri Dunant depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.