Permis de construire n° 09558520O0003 à Sarcelles pour 61 m² de logement, 19 rue Marius Delpech 2 Impasse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 09558520O0003
Demandeur
COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558520O0003 a été délivré le 9 septembre 2020 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue Marius Delpech 2 Impasse. La demande émane de COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 155 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 159 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 29, AZ 31. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 61 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 159 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 155 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 61 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -94 m² | 61 m² |
| Total | 155 m² | 61 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -94 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 155 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES, une association déclarée basée à Sarcelles. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521261362
- SIRET
- 52126136200029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558520O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |